Légal

CGV

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Site Vitrine Vidéo (SIRET : 50017331500036) sur le site https://sitevitrinevideo.fr. Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 1 : Définitions

• Site Vitrine Vidéo : désigne la société opérant sous ce nom et proposant des services de création de sites web et de vidéos explicatives.
• Client : toute personne physique ou morale passant commande auprès de Site Vitrine Vidéo pour une prestation ou un produit.
• Prestation : désigne l’ensemble des services proposés, incluant la création de sites internet, vidéos explicatives et tout autre service connexe.

Article 2 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Site Vitrine Vidéo fournit des services à ses Clients, tels que définis sur le site https://sitevitrinevideo.fr ou dans les devis.

Article 3 : Commande

Toute commande de services de Site Vitrine Vidéo doit faire l’objet d’un devis préalable validé par le Client. La signature du devis (ou accord écrit, tel qu’un email) formalise la commande et implique l’acceptation des présentes CGV.

Article 4 : Modalités d’exécution des prestations

4.1 Création de site internet et vidéos

Les services proposés incluent la création de sites vitrines, vidéos explicatives et autres supports visuels destinés à la promotion en ligne.

• Propriété intellectuelle : Les droits de propriété intellectuelle des créations (code, design, vidéos) sont cédés au Client à la réception du paiement intégral de la prestation.
• Références : Le Client autorise Site Vitrine Vidéo à utiliser son nom, logo et les éléments de sa prestation à titre de référence sur son propre site ou supports de communication.
• Calendrier : Les délais d’exécution sont indicatifs et dépendent de la collaboration active du Client (validation des étapes, fourniture des contenus). Un retard dans la fourniture des éléments peut entraîner un décalage des délais de livraison sans recours pour le Client.

4.2 Noms de domaine et hébergement

Site Vitrine Vidéo ne propose pas directement de services d’hébergement ou de gestion de noms de domaine, mais peut recommander des prestataires tiers. La gestion des noms de domaine incombe au Client, qui doit s’assurer de leur conformité légale.

4.3 Maintenance et mises à jour

Les modifications ou ajouts au projet après livraison peuvent être réalisés dans le cadre d’un contrat de maintenance ou via des interventions facturées au temps passé. Toute correction de dysfonctionnements signalée après un mois de mise en ligne sera également facturée.

Article 5 : Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires (contenus, textes, images) sous des formats exploitables et définitifs avant le début de la prestation.
• Collaborer activement en validant rapidement les maquettes ou étapes intermédiaires.
• Respecter les délais de paiement des factures. En cas de retard, des pénalités de retard de 5% par mois seront appliquées, et les services pourront être suspendus.

Article 6 : Responsabilités

6.1 Responsabilité de Site Vitrine Vidéo

Site Vitrine Vidéo s’engage à mettre en œuvre toutes les ressources nécessaires pour la réalisation des prestations commandées. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des interruptions liées à des éléments externes (hébergement, piratage, force majeure) ou de la non-disponibilité d’un nom de domaine.

6.2 Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de Site Vitrine Vidéo ne pourra excéder le montant total payé par le Client pour la prestation concernée.

Article 7 : Traitement des données personnelles

Conformément à la Politique de Confidentialité du site, les données personnelles du Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle et commerciale. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant Site Vitrine Vidéo.

Article 8 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués hors taxes et sont détaillés dans le devis. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues lors de la commande (paiement initial, acomptes, paiement à la livraison). Le non-paiement à l’échéance entraînera la suspension des prestations.

Article 9 : Rétractation et résiliation

En cas de résiliation à l’initiative du Client après acceptation du devis, celui-ci sera tenu de payer les prestations déjà réalisées, avec un minimum de 40% du montant total du devis. Site Vitrine Vidéo peut également résilier un contrat en cas de manquement aux CGV par le Client.

Article 10 : Modification des CGV

Site Vitrine Vidéo se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles versions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site, et le Client est réputé en avoir pris connaissance en poursuivant l’utilisation des services.

Article 11 : Juridiction et loi applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.

Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sitevitrinevideo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Site Vitrine Vidéo, 24 rue de Montchauvet, 78711 Mantes la Ville

Créateur : Site Vitrine Vidéo

Responsable publication : Site Vitrine Vidéo

Webmaster : Richard Alleix – richard@sitevitrinevideo.fr

Hébergeur : Hostinger – Kaunas, Lituanie Hostinger, 60C, 44192 UAB Jonavos g.

Crédits : Sitevitrinevideo.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site sitevitrinevideo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sitevitrinevideo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site Vitrine Vidéo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site sitevitrinevideo.fr est mis à jour régulièrement par l’équipe du réseau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site sitevitrinevideo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Site Vitrine Vidéo s’efforce de fournir sur le site sitevitrinevideo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sitevitrinevideo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sitevitrinevideo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Site Vitrine Vidéo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Site Vitrine Vidéo.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Site Vitrine Vidéo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ecolemathurincordier.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la page contact) sont à la disposition des utilisateurs. Site Vitrine Vidéo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Site Vitrine Vidéo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site ecolemathurincordier.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ecolemathurincordier.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Site Vitrine Vidéo ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ecolemathurincordier.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site sitevitrinevideo.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site sitevitrinevideo.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Site Vitrine Vidéo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site ecolemathurincordier.org.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site sitevitrinevideo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Site Vitrine Vidéo. Cependant, Site Vitrine Vidéo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site sitevitrinevideo.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sitevitrinevideo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de Confidentialité

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Site Vitrine Vidéo. Cette Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site https://sitevitrinevideo.fr, ou lorsque vous interagissez avec nos services. En accédant à notre site, vous acceptez la présente Politique de Confidentialité.

2. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données est :

• Site Vitrine Vidéo
• Représentant légal : Richard ALLEIX
• Contact : richard@sitevitrinevideo.fr
• Adresse : 24 rue de Montchauvet, 78711 Mantes-la-Ville, France.

3. Données collectées

3.1 Données collectées directement

Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous utilisez notre site ou nos services. Ces données incluent :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Informations de paiement (le cas échéant)
• Toute autre information que vous nous transmettez via les formulaires de contact, inscription, ou achat.

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons également automatiquement des données via des cookies et autres technologies de suivi. Ces données peuvent inclure :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation
• Pages visitées
• Durée de la visite
• Références des pages précédemment visitées (referrer)
• Informations de connexion

4. Finalités du traitement

Nous utilisons les informations que nous collectons pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte et de vos commandes : Assurer la gestion de votre compte utilisateur, la facturation, et la livraison de nos services ou produits.
• Amélioration du service : Adapter et améliorer nos services en fonction de vos besoins et de votre navigation sur le site.
• Communication : Vous envoyer des informations relatives à nos services, à nos offres promotionnelles et répondre à vos questions ou demandes via nos formulaires de contact.
• Respect des obligations légales : Traiter les données conformément à nos obligations légales et réglementaires.
• Prévention de la fraude : Prévenir et lutter contre les fraudes informatiques.

5. Partage des données

Vos informations personnelles ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des tiers à des fins commerciales. Cependant, nous pouvons être amenés à partager vos données avec les parties suivantes :

• Sous-traitants et prestataires de services : Pour la bonne exécution des services (hébergement, maintenance technique, traitement des paiements).
• Autorités légales : Lorsque cela est requis par la loi, nous pouvons partager vos informations pour répondre à des obligations légales ou protéger nos droits.

6. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur, mesurer l’audience et personnaliser le contenu. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

6.1 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : Essentiels pour le bon fonctionnement du site.
• Cookies de performance : Permettent de collecter des informations anonymes sur l’utilisation du site.
• Cookies de ciblage/publicitaires : Utilisés pour diffuser des publicités adaptées à vos intérêts.

Vous avez la possibilité de refuser ou de supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur, mais cela pourrait affecter l’accessibilité à certaines parties du site.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Cependant, malgré nos efforts, aucune transmission ou stockage électronique de données ne peut être totalement sécurisé.

8. Durée de conservation des données

Vos informations personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux dispositions légales. Une fois cette durée écoulée, vos données seront soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander à accéder aux informations personnelles que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement déjà réalisé.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : richard@sitevitrinevideo.fr. Nous pourrons vous demander de fournir une preuve d’identité avant de répondre à toute demande.

10. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou la législation en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question ou demande concernant la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter par email à : richard@sitevitrinevideo.fr ou par courrier à :

Site Vitrine Vidéo
24 rue de Montchauvet,
78711 Mantes-la-Ville, France.